Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
Bienvenue sur La bibliothèque de Pierre Dufraisse ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La bibliothèque de Pierre Dufraisse. La bibliothèque de Pierre Dufraisse exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). La bibliothèque de Pierre Dufraisse est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence (18 ans en France), et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne, parcourir notre catalogue ou acheter l'un des produits (livres numériques ou imprimés) que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse de livraison (pour les livres imprimés) et des informations relatives à la facturation et au paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
La bibliothèque de Pierre Dufraisse propose deux types de produits :
Livres numériques : ebooks, audiobooks et fichiers PDF téléchargeables instantanément après l'achat. Les produits numériques sont fournis « en l'état » et nous garantissons que les fichiers sont accessibles et lisibles sur les appareils compatibles standards (ordinateurs, tablettes, liseuses, smartphones).
Livres imprimés : livres physiques produits à la demande par notre partenaire d'impression et expédiés à votre adresse. Les images des livres imprimés sur notre site sont représentatives du produit final, mais de légères variations de couleur ou d'apparence peuvent survenir en raison des paramètres de votre écran ou du processus d'impression.
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits dans notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits (contenu, format, nombre de pages, auteur) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La bibliothèque de Pierre Dufraisse se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que La bibliothèque de Pierre Dufraisse n'a pas confirmé son acceptation par e-mail.
Pour les produits numériques : Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Une fois le paiement confirmé, vous recevrez un e-mail contenant les liens de téléchargement de vos fichiers. Les liens de téléchargement sont valables pour un nombre illimité de téléchargements.
Pour les livres imprimés : Une fois votre paiement confirmé, votre livre sera mis en production par notre partenaire d'impression. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec les informations de suivi une fois le livre expédié.
Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car La bibliothèque de Pierre Dufraisse peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande, notamment pour les produits numériques déjà téléchargés.
Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail fournie au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à revendre, redistribuer ou partager les produits numériques achetés.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable (20% pour les livres numériques, taux réduit pour les livres imprimés selon la législation en vigueur). Les frais d'expédition pour les livres imprimés sont calculés séparément et affichés avant la validation de votre commande.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés sur d'autres plateformes ou boutiques tierces. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition (le cas échéant) et toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Produits numériques : Les produits numériques sont livrés instantanément par e-mail après confirmation du paiement. Vous recevrez un lien de téléchargement valable pour un nombre illimité de téléchargements. Vérifiez votre dossier spam si vous ne recevez pas l'e-mail dans les 15 minutes suivant votre achat. En cas de problème, contactez-nous à dufpierre@gmail.com.
Livres imprimés : Les livres imprimés sont produits à la demande et expédiés par notre partenaire d'impression. Les délais de production sont généralement de 3 à 7 jours ouvrables, auxquels s'ajoutent les délais de livraison selon votre localisation (France, Europe ou international).
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Tous les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis.
Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents dans nos Services, y compris mais sans s'y limiter, les textes des livres, les couvertures, les illustrations, les marques déposées, le design du site web, les descriptions de produits, les images, les graphiques et la disposition générale, sont la propriété exclusive de La bibliothèque de Pierre Dufraisse, de Pierre Dufraisse (auteur) ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services et les produits achetés à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Pour les produits numériques : L'achat d'un livre numérique vous accorde une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Vous n'êtes pas autorisé(e) à :
- Reproduire, copier ou distribuer les fichiers numériques
- Partager, revendre ou transférer les fichiers à des tiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence d'utilisation et des poursuites légales pour violation du droit d'auteur.
Les noms, logos et slogans de La bibliothèque de Pierre Dufraisse sont des marques déposées. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de La bibliothèque de Pierre Dufraisse.
SECTION 7 – PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques (ebooks, audiobooks, fichiers PDF) sont fournis par téléchargement immédiat après confirmation du paiement via l'application Digital Downloads.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours en téléchargeant le contenu numérique. Une fois le fichier téléchargé, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de défaut technique avéré.
Licence d'utilisation : Les produits numériques sont fournis sous licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, revendre ou partager les fichiers numériques. Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation de votre accès et des poursuites légales.
Support technique : En cas de problème de téléchargement ou d'accès aux fichiers, contactez-nous à dufpierre@gmail.com dans les 48 heures suivant votre achat.
SECTION 8 – LIVRES IMPRIMÉS (IMPRESSION À LA DEMANDE)
Les livres imprimés sont produits à la demande par notre partenaire d'impression après réception de votre commande. Les délais de production et d'expédition peuvent varier selon la destination.
Les retours et remboursements pour les livres imprimés sont régis par notre Politique de remboursement.
SECTION 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, La bibliothèque de Pierre Dufraisse, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de (i) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ou votre incapacité à y accéder ou à les utiliser ; (ii) toute conduite ou tout contenu de tiers sur les Services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des Services ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu.
SECTION 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et européennes en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois.
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit de rétractation de 14 jours pour les livres imprimés
- Protection contre les clauses abusives
- Garantie légale de conformité de 2 ans pour les produits physiques
SECTION 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
SECTION 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 13 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, veuillez nous contacter à :
La bibliothèque de Pierre Dufraisse
Email : dufpierre@gmail.com
Site web : https://pierredufraisse.com
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025